Qu’est-ce-que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui :
- ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime,
- et sont susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Un seul acte n’est pas suffisant pour caractériser le harcèlement moral.
En revanche, un fait unique mais répété et perdurant pendant une certaine période, peut caractériser le harcèlement moral.
En effet, pour apprécier si les faits avancés par le salarié permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, les juges doivent prendre ces faits dans leur ensemble et non de manière séparée.
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Le harcèlement moral et sexuel au travail
Présentation
L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.
Composition de ce pack
- 7 Fiches pratiques
- 6 Modèles de document
- 4 Modèles de lettre