Le harcèlement moral et sexuel au travail /
Le harcèlement sexuel
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Le harcèlement sexuel

Fiche pratique
RH Santé au travail

Le harcèlement sexuel est sanctionné par une amende 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
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​Qu’est-ce-que le harcèlement sexuel ?

​Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste non désirés et répétés

Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste :

  • Imposés à la victime,
  • répétés (2 fois minimum),
  • et qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Des propos ou comportements répétés :

C’est-à-dire au moins 2, mais la loi ne fixe pas de délai minimal ou maximal entre 2 agissements.

Des propos ou comportements subis et non désirés par la victime :

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