Les obligations de l’employeur en matière de harcèlement au travail

Fiche pratique
RH Santé au travail

Le Code du travail donne un rôle important à l'employeur en matière de harcèlement et lui impose de prendre plusieurs types de mesures pour éviter que ne se produise une situation de harcèlement et pour y mettre un terme immédiatement si elle survient.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Quelles mesures de prévention doit prendre l’employeur ?

Le Code du travail donne un rôle important à l'employeur en matière de harcèlement et lui impose de prendre plusieurs types de mesures pour éviter que ne se produise une situation de harcèlement et pour y mettre un terme immédiatement si elle survient.

Ainsi il doit prendre toutes dispositions nécessaires :

  • En vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ;
  • En vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.

Mesures d’information et de sensibilisation

Ces mesures de prévention consistent en des mesures d'information :

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