La Loi Santé au Travail /
La réforme de la médecine du travail
  1. Volet prévention de la loi
  2. Volet suivi médical de la loi
  3. Volet formation de la loi
  4. Textes inclus

La réforme de la médecine du travail

Fiche pratique
RH - Hygiène et sécurité Médecine au travail

La loi santé au travail du 2 août 2021 réforme le service de santé au travail notamment en le renommant et en complétant ses missions.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions sont entrées en vigueur pour la plupart le 31 mars 2022.

​Nouveau nom des services de santé au travail

Le service de santé au travail est renommé « service de prévention et de santé au travail » (SPST).

Les services de santé au travail interentreprises sont renommés « services de prévention et de santé au travail interentreprises » (SPSTI).

​Renforcement du rôle de prévention des SPST

Le rôle de prévention des SPST est renforcé et leurs missions sont élargies pour inclure :

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