Tout savoir sur le suivi de la santé au travail en 5 minutes (2/2) !

Fiche pratique
RH Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Seconde fiche pratique consacrée au suivi de la santé au travail des salariés, nous abordons le suivi notamment après un arrêt de travail…

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Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Quand ?

Qui ?

Les dispositions en bref

Durant l’activité professionnelle

Renouvellement de la visite d’information et de prévention

Le travailleur bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention initiale, selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans.

Article R 4624-16 du code du travail

Salariés bénéficiant d’un suivi médical renforcé

L’examen médical réalisé lors de l’embauche, par le médecin du travail, est renouvelé selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Concrètement, nous avons la situation suivante :

  1. Examen médical aptitude : le 15 avril 2017 ;
  2. Visite intermédiaire : au plus tard le 15 avril 2019 ;
  3. Renouvellement examen médical aptitude : au plus tard le 15 avril 2021.

Article R 4624-28 du code du travail

Salariés bénéficiant d’un suivi médical adapté

La périodicité du suivi adapté ne peut excéder une durée de 3 ans.

Article R 4624-17 du code du travail

Après un arrêt de travail

Tout salarié

Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

  • Après un congé de maternité
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle
  • Après une absence d’au moins 30 jours consécutive à un accident du travail, maladie ou d’accident non professionnel. 

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le SST (Service de Santé au Travail) qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise.

Article R 4624-31 du code du travail

A tout moment

« Les visites à la demande » dont peut bénéficier le salarié à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail

Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques, ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.

Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, quand il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Article R 4624-34 du code du travail