Comment réagir face à un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité ?

​Faire cesser la situation dangereuse

En premier lieu, vous devez faire cesser la situation dangereuse en prenant toutes les mesures nécessaires.

Le salarié qui refuse de respecter les règles de sécurité (par exemple en refusant de porter les équipements de protection individuelle ou en retirant une protection collective) peut non seulement se mettre en danger lui-même mais aussi mettre en danger ses collègues.

En cas d’accident, votre responsabilité serait engagée au titre du non-respect de votre obligation de sécurité.

Votre responsabilité ne sera pas engagée si vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger. Toutefois, en cas de litige, ce sera à vous de prouver que vous avez bien pris toutes ces mesures. En effet, vous êtes présumé avoir commis une faute inexcusable tant que vous n’avez pas prouvé que vous avez mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger.