La partie variable du salaire, liée au travail, est prise en compte dans le calcul des congés payés Jurisprudence 29 sept. 2017
Avantage en nature : la Cour de cassation précise la remise accordée aux salariés sur le prix des produits Jurisprudence 29 sept. 2017
La protection liée aux accidents de travail ne s’applique pas aux accidents de trajet Jurisprudence 29 sept. 2017