Comment chiffrer la réduction FILLON 2016 d’un salarié qui bénéficie d’une prime 13ème mois?

Fiche pratique

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Nous allons bientôt débuter le dernier trimestre de l’année 2016, et à cette occasion nous vous proposons plusieurs fiches pratiques dans lesquelles vous sera proposé le calcul de la réduction FILLON commenté. 

​Présentation du contexte

  • Nous supposerons un salarié rémunéré 2.000 € par mois, exerçant son activité sur un rythme de 35h/ semaine au sein d’une entreprise comptant un effectif de 40 salariés ;
  • Dans cette entreprise, un 13ème mois est prévu par accord collectif et son versement s’effectue par acomptes versés en mars, juin, septembre et décembre (1/4 de la prime à chaque échéance) ;
  • Nous supposerons que le salarié n’a pas effectué d’heures supplémentaires.

​Détermination de la réduction FILLON

  • Dans cette entreprise, la réduction FILLON est déterminée selon la méthode progressive.

​Relevé des salaires bruts versés durant l’année 2016

Compte tenu du contexte proposé, les rémunérations brutes suivantes ont été versées durant l’année 2016 : 

Mois

Rémunération mensuelle brute

Janvier

2.000,00

Février

2.000,00

Mars

2.500,00

Avril

2.000,00

Mai

2.000,00

Juin

2.500,00

Juillet

2.000,00

Août

2.000,00

Septembre

2.500,00

Octobre

2.000,00

Novembre

2.000,00

Décembre

2.500,00

TOTAUX

26.000,00

​Traitement de la réduction FILLON

L’entreprise procédant à une régularisation progressive de la réduction FILLON, le tableau suivant est réalisé pour l’année 2016 :

Mois

RMB

SMIC du mois

C (cumul mois)

Réduction FILLON (cumul mois)

S/ bordereau URSSAF

S/ bordereau URSSAF

Janvier

2.000,00

1.466,62

0,0821

164,20

164,20

Réduction FILLON code 671

Février

2.000,00

1.466,62

0,0821

328,40

164,20

Réduction FILLON code 671

Mars

2.500,00

1.466,62

0,0393

255,45

-72,95

Régularisation FILLON code 801

Avril

2.000,00

1.466,62

0,0494

419,90

164,45

Réduction FILLON code 671

Mai

2.000,00

1.466,62

0,0556

583,80

163,90

Réduction FILLON code 671

Juin

2.500,00

1.466,62

0,0393

510,90

-72,90

Régularisation FILLON code 801

Juillet

2.000,00

1.466,62

0,0450

675,00

164,10

Réduction FILLON code 671

Août

2.000,00

1.466,62

0,0494

839,80

164,80

Réduction FILLON code 671

Septembre

2.500,00

1.466,62

0,0393

766,35

-73,45

Régularisation FILLON code 801

Octobre

2.000,00

1.466,62

0,0433

930,95

164,60

Réduction FILLON code 671

Novembre

2.000,00

1.466,62

0,0466

1.095,10

164,15

Réduction FILLON code 671

Décembre

2.500,00

1.466,62

0,0393

1.021,80

-73,30

Régularisation FILLON code 801

TOTAUX

26.000,00

17.599,40

TOTAL réduction de l’année 2016 :  

1.021,80 

Vérification 

Au terme de l’année 2016, l’entreprise constate une réduction FILLON globale de 1.021,80 €.

A ce stade, une vérification ultime est nécessaire, afin de vérifier la cohérence des calculs.

  • Temps numéro 1 : détermination du coefficient C de l’année 2016 

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, le coefficient C est déterminé selon la formule suivante C= (0,2842/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

RAB = Rémunération Annuelle Brute

Nous obtenons dans l’exemple chiffré proposé le résultat suivant : C = (0,2842/ 0,6) x [(1,6 x (17.599,40 €  / 26.000 €)) - 1] = 0,0393331.

Le coefficient est arrondi à 4 décimales soit 0,0393 

  • Temps numéro 2 : détermination de la réduction FILLON de l’année 2016

Réduction FILLON : 0,0393 * 26.000 € = 1.021,80 €.