Congé maternité paternité adoption
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Licenciement : le régime de protection en cas de congé paternité, adoption et deuil d’un enfant en 2024
- Quels sont les principes permettant d’ouvrir droit aux IJSS en cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant en 2024 ?
- Congé de maternité et complément de l’employeur en 2024 : quels sont les principes ?
- Comment déclarer le congé de paternité en DSN en 2024 ?
A l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un nouvel enfant adopté dans son foyer, le salarié bénéficie d’un congé.
La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants attendus ou de la composition du foyer lors de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant.
Le Code du travail prévoit une absence autorisée qui s’impose à l’employeur qui n’est pas en droit de la refuser.
Le Code de la Sécurité sociale prévoit de son côté le versement d’indemnités journalières (IJSS) dont le calcul est particulier et totalement différent de celui existant en cas d’arrêt de travail pour maladie ou consécutif à un accident du travail ou de trajet.
Bien entendu, de nombreuses formalités doivent être remplies (dans les délais impartis) par le salarié et par son employeur.
L’employeur doit établir une attestation de salaire à adresser rapidement aux services de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Au niveau de la paye, une absence sera constatée et une retenue sur le salaire sera alors opérée.
La loi de mensualisation ne prévoit aucun complément légal, seules des dispositions conventionnelles ou encore d’usages d’entreprise peuvent obliger l’employeur à versement un complément de salaire.