Les infos concernant le contrat à temps partiel en 2016 en 1 clic !

Fiche pratique

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Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Seconde fiche pratique, dans laquelle nous abordons la conséquence sur le plafond de sécurité sociale, le traitement des heures complémentaires, mais également le contrat très spécifique : « le temps partiel familial »  (nota : la présente fiche pratique vous propose les dispositions avant la loi travail).

​Les heures complémentaires

Thèmes

Références légales
  • Les limites sur le nombre d’heures complémentaires
  • Taux de majoration
  • Refus du salarié d’accomplir des heures complémentaires
  • Article L3123-17 (code du travail) ;
  • Article L 3123-18 (code du travail);
  • Article L3123-17 (code du travail) ;
  • Article L 3123-19 (code du travail);
  • Article L 3123-20 (code du travail).

​Modification automatique du contrat de travail

Thèmes

Références légales
  • En cas d’accomplissement d’heures complémentaires récurrentes
  • Article L3123-15 (code du travail).

​Le temps partiel familial

Thèmes

Références légales
  • Contrat particulier qui peut déclencher la réalisation d’heures supplémentaires
  • Article L3123-7 (code du travail).

Nous avons proposé un article consacré exclusivement à cette forme de contrat, que vous pouvez retrouver en cliquant ici. 

Lire aussi : Le temps partiel familial : un dispositif méconnu ! Actualité

Alors que les négociations « compétitivité-emploi » marquent actuellement un certain coup d’arrêt, il existe un dispositif permettant d’assouplir le rythme de travail des salariés, et qui semble être assez méconnu : le ...

​ Égalité de traitement entre salarié à temps partiel et à temps plein

Thèmes

Références légales

Égalité de traitement vis-à-vis de la période d’essai
  • Article L3123-9 (code du travail).

Égalité de rémunération
  • Article L3123-10 (code du travail).

Égalité vis-à-vis des droits acquis
  • Article L3123-11 (code du travail).

Égalité en matière d’ancienneté
  • Article L3123-12 (code du travail).

Calcul proportionnel de l’indemnité de licenciement et de départ à la retraite du salarié (alternance temps complet et partiel)
  • Article L3123-13 (code du travail).

​Détermination du plafond de sécurité sociale

Thèmes

Références légales

Proratisation (ou abattement) du plafond de sécurité sociale en cas d’activité à temps partiel
  • Article R 242-7 à R 242-11 (code de la sécurité sociale).

​Activité à temps partiel et journée de solidarité

Thèmes

Références légales

Détermination des heures à effectuer dans le cadre d’une activité à temps partiel
  • Article L3133-10 (code du travail) ;
  • Article L3133-11 (code du travail).