Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Affichage des cotisations sociales
Le bulletin de paie simplifié, en application de l’article R 3243-1 du code du travail (8°a), doit afficher les cotisations sociales dans le respect des règles suivantes :
- Les charges patronales, d’origine légale et conventionnelles, indiquent le montant et l'assiette des cotisations ;
- De leur côté, les cotisations salariales présentent à la fois le montant, l'assiette des cotisations et contributions d'origine légale et conventionnelle ainsi que, leurs taux.
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Au 1er janvier 2018, toutes les entreprises devront adopter le « bulletin de paie simplifié. Afin de vous permettre de gérer au mieux ce passage obligatoire, Légisocial va vous proposer plusieurs ...
Les cotisations retraite
Salarié non-cadre
- Aucune modification importante n’est apportée, mise à part la disparition du taux patronal ;
- Les cotisations retraite complémentaire et AGFF sont agrégées sur une seule ligne ;
- Aucune modification n’est apportée sur l’éventuelle retraite supplémentaire, mise à part la disparition du taux patronal.
Salarié cadre
- Aucune modification importante n’est apportée, mise à part la disparition du taux patronal ;
- Les cotisations retraite complémentaire, AGFF et CET (même s’il est possible d’isoler la CET) sont agrégées sur une seule ligne ;
- La cotisation au titre de la GMP apparaît sur une ligne isolée, sans toutefois indiquer le taux patronal ;
- Aucune modification n’est apportée sur l’éventuelle retraite supplémentaire, mise à part la disparition du taux patronal.
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Nouvel article consacré au bulletin de paie simplifié dont la généralisation est fixée au 1er janvier 2018, et abordons aujourd’hui spécifiquement les cotisations de retraite (de base, complémentaire et supplémentaire)....
Les cotisations chômage
Salarié non-cadre
- Les cotisations chômage et AGS sont agrégées sur une seule ligne, le taux patronal n’est désormais plus affiché.
Salarié cadre
- Les cotisations chômage et AGS sont agrégées sur une seule ligne, le taux patronal n’est désormais plus affiché.
- La cotisation APEC est désormais proposée dans cette zone, elle était auparavant présente dans la zone des cotisations de retraite complémentaire AGIRC.
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Nous poursuivons notre analyse du bulletin de paie simplifié, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, et abordons aujourd’hui spécifiquement les cotisations chômage. À l’heure où nous vous ...
Les cotisations prévoyance, mutuelle et assurance-décès cadre.
Salarié non-cadre
- Une ligne intitulée « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TA/T1 » présente les cotisations prévoyance prévue par le contrat de l’entreprise, sans indication du taux patronal ;
- Les cotisations mutuelle sont affichées sur une ligne intitulée « Complémentaire santé TA/T1», sans indication du taux patronal.
Salarié cadre
- Une ligne intitulée « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TA/T1 » cumule les cotisations prévoyance prévue par le contrat de l’entreprise sur la tranche A ainsi que les cotisations « assurance décès-cadre » obligatoires, sans indication du taux patronal ;
- Les cotisations mutuelle sont affichées sur une ligne intitulée « Complémentaire santé TA/T1», sans indication du taux patronal.
Lire aussi : Mutuelle, prévoyance et assurance-décès sur le bulletin de paie simplifié Actualité
Nous poursuivons notre analyse des différentes zones du bulletin de paie simplifié, qui rappelons-le sera applicable pour tous les employeurs au 1er janvier 2018. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement les cotisations ...
Les allègements de cotisations
Selon les maquettes officielles fixées par l’arrêté du 25 février 2016, 2 zones doivent être affichées comme suit :
- Une zone « Allégement de cotisations » avant total des cotisations et contributions, dans laquelle doivent être indiquées les allègements de cotisations (réduction FILLON, déduction forfaitaire TEPA, exonération JEI, exonération ZRR, exonération applicable aux OIG (Organismes d’Intérêt Général) ayant leur siège social en ZRR, exonération LODEOM, exonération LOPOM (sorte d’exonération LODEOM applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon), exonérations applicables en ZFU, ZRD et BER) ;
- Une zone « Allégement de cotisations », après le net à payer, où figurent tous les allègements de cotisations, y compris celle correspondant à l’application d’un taux réduit d’allocations familiales.
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Nouvelle actualité consacrée au bulletin de paie simplifié, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, nous abordons aujourd’hui spécifiquement les allègements de cotisations dont peuvent bénéficier les employeurs. ...
Total versé par l’employeur
C’est une nouvelle zone instaurée par le bulletin de paie simplifié.
Selon l’article R 3243-1, cette zone correspond au total :
- De la rémunération brute ;
- Des cotisations et contributions à la charge de l’employeur ;
- Déduction faite des cotisations et exemptions des cotisations et contributions dont bénéficie l’employeur.
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Dans sa version simplifiée, le bulletin de salaire qui sera applicable à tous les employeurs au 1er janvier 2018 comportera une nouvelle zone dénommée « Total versé par l’employeur » que le ...
Contributions CSG/CRDS
2 lignes sont désormais proposées comme suit :
- CSG non imposable à l'impôt sur le revenu (au taux actuel de 5,10% qui devrait passer à 6,80% au 1er janvier 2018) ;
- CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu (au taux de 2,90%).
Cotisations AT/MP
- Le bulletin de paie, dans sa version simplifiée fait apparaitre ces cotisations de façon isolée, toutefois le taux n’est désormais plus affiché.
Cotisations allocations familiales
- Le bulletin de paie, dans sa version simplifiée fait apparaitre ces cotisations de façon isolée, toutefois le taux n’est désormais plus affiché.
Lire aussi : Les autres zones du bulletin de paie simplifié Actualité
Avant-dernière actualité consacrée au bulletin de paie simplifié (nous aborderons la zone la plus contestée prochainement intitulée « autres contributions dues par l’employeur »), qui entre en vigueur le 1er janvier prochain....
Autres contributions dues par l’employeur
C’est une nouvelle zone instaurée par le bulletin de paie simplifié.
Selon les maquettes officielles de bulletin de paie, fixées, sont agrégées dans la rubrique « Autres contributions dues par l’employeur », sans mention d’assiette ou de taux (seul un montant est affiché):
- La contribution due au titre du FNAL ;
- La CSA (Contribution Solidarité Autonomie) ;
- Le forfait social ;
- La contribution au dialogue social ;
- La taxe d’apprentissage.
Peuvent également être agrégées dans ladite zone :
- La cotisation au titre de la pénibilité ;
- La participation employeur à l’effort construction ;
- La participation patronale à la formation continue.
Lire aussi : Les autres contributions dues par l'employeur du bulletin de paie simplifié Actualité
Voici sans doute l’innovation qui devrait poser pas mal de soucis aux gestionnaires de paie, le bulletin de paie simplifié dont la généralisation est fixée au 1er janvier 2018, prévoit ...