Comment chiffrer l’exonération de cotisations sociales des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) ?
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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La présente fiche pratique vous propose de simuler 2 exemples chiffrés de l’exonération JEI, dont un qui excède le seuil mensuel de 4.5*smic.
Exemple n°1
Présentation du contexte
Supposons un salarié payé 3.880 €
- L’entreprise bénéficie du dispositif JEI sur l’ensemble de l’activité du salarié ;
- A ce titre, elle bénéficie d’une exonération des :
- Cotisations patronales vieillesse plafonnée ;
- Cotisations patronales vieillesse déplafonnée ;
- Cotisations patronales maladie ;
- Cotisations patronales allocations familiales.
Calcul exonération sur cotisations déplafonnées
Maladie :
- Le taux employeur est de 12,84% ;
- L’exonération est donc chiffrée comme suit : 3.880 €*12,84% = 498,19 €
Vieillesse déplafonnée :
- Taux employeur : 1,85%
- Exonération : 3.880 €*1,85% = 71,78 €
Total exonération sur cotisations patronales déplafonnées : 498,19 €+71,78 € = 569,97 €
Calcul exonération sur cotisation plafonnée
Vieillesse plafonnée :
- Le taux employeur est de 8,55%
- L’exonération au titre de la JEI est donc de 3.218 €*8,55% = 275,14 €
Calcul exonération au titre des allocations familiales
Pour calculer l’exonération des allocations familiales il faut commencer par calculer au taux de 5,25% (1,80%+3,45%) pour pouvoir l’exonérer ensuite au titre de la JEI.
Les salariés sont donc considérés « hors du champ du taux réduit des allocations familiales » c’est le principe de la règle des cumuls confirmée par la publication de l’URSSAF à ce sujet.
- 3.880 € *5,25%= 203,70 €
Extrait publication de l’URSSAF
Règles de cumul
L’exonération n’est pas cumulable pour l’emploi d’un même salarié, avec le bénéfice d’une aide à l’emploi de l’Etat, d’une autre mesure d’exonération totale ou partielle des cotisations patronales, de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.
Toutefois, il est possible de cumuler l’exonération JEI avec la déduction forfaitaire de cotisations patronales prévue au titre des heures supplémentaires.
Une option entre mesures d’allègements est toutefois possible.
L’option en faveur de l’exonération jeune entreprise innovante s’effectue salarié par salarié et non au niveau de l’entreprise.
Elle se concrétise par l’application de l’exonération aux rémunérations versées aux salariés concernés.
Total de l’exonération JEI
- Exonération déplafonnée +exonération plafonnée +allocations familiales
- 569,97 €+275,14 €+203,70 €= 1.048,81€.
Exemple n°2
Présentation du contexte
Supposons un salarié payé 7.500 €
- L’entreprise bénéficie du dispositif JEI sur l’ensemble de l’activité du salarié ;
- A ce titre, elle bénéficie d’une exonération des :
- Cotisations patronales vieillesse plafonnée ;
- Cotisations patronales vieillesse déplafonnée ;
- Cotisations patronales maladie ;
- Cotisations patronales allocations familiales.
Compte tenu de la rémunération versée au salarié, elle doit toutefois observer la limite d’exonération au titre de la JEI, soit 4.5*SMIC= 6.599,79€
Il en découle que :
L’exonération portera sur 6.599,79 € et que 900,21€ ne bénéficiera pas d’une exonération (7.500 € moins 6.599,79 €).
Calcul exonération sur cotisations déplafonnées
Maladie :
- Le taux employeur est de 12.84% ;
- L’exonération est donc chiffrée comme suit : 6.599,79 €*12,84% = 847,41€
Vieillesse déplafonnée :
- Taux employeur est de 1,85%
- Exonération : 6.599,79*1,85% = 122,10€
Total exonération sur cotisations patronales déplafonnées : 847,41 €+122,10 €= 969,51 €
Calcul exonération plafonnée
Vieillesse plafonnée :
- Le taux employeur est de 8,55%
- L’exonération au titre de la JEI est donc de 3.218 €*8,55% = 275,14 €
Calcul exonération pour les allocations familiales
Pour calculer l’exonération des allocations familiales il faut commencer par calculer au taux de 5,25% (1,80%+3,45%) pour pouvoir l’exonérer ensuite au titre de la JEI.
Les salariés sont donc considérés « hors du champ du taux réduit des allocations familiales » c’est le principe de la règle des cumuls confirmée par la publication de l’URSSAF à ce sujet.
- 6.599,79*5,25%= 346,49 €
Total de l’exonération JEI
- Exonération déplafonnée +exonération plafonnée +allocations familiales
- 969,51 €+275,14 €+346,49 €=1.591,14 €