Comment recalculer le smic FILLON en 2016 si le contrat est suspendu ?

La présente fiche pratique vous propose de simuler plusieurs exemples de recalculs du SMIC Fillon en 2016.

Cette présente seconde fiche aborde plus particulièrement la pondération du Smic mensuel en cas de suspension du contrat ainsi que des « recalculs en 2 temps ». 

​Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires

Formule 

• Montant mensuel SMIC :

[Smic mensuel temps plein *(durée contrat hebdo/ durée légale)] + (nombre HC*Smic horaire)

Exemples chiffrés 

Exemple 1 : durée contractuelle fixée de façon hebdomadaire 

Le salarié est à temps partiel (32h/semaine) et effectue 5 heures complémentaires dans le mois.

• SMIC mensuel = [(9,67 € * (35*52)/12)) *(32h/35h)] + (5*9,67 €)= 1.389,26 € 

Exemple 2 : durée contractuelle fixée de façon mensuelle 

Le salarié est à temps partiel (130h/mois) et effectue 10 heures complémentaires dans le mois.

• Smic mensuel = ((9.67*(35*52)/12)*(130/151.67)+(10*9.67)=1.353.80 € 

​Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire

La fraction du Smic correspondant au mois où le contrat est suspendu est prise en compte, comme si le salarié était présent dans l’entreprise.

Le Smic n’a donc pas besoin d’être recalculé.

​Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire

Sont concernées les périodes de suspension du contrat de travail pendant lesquelles :

• L’employeur ne verse aucun salaire (congé sans solde, absence non indemnisable, absences pour convenance personnelle) ;
• L’employeur ne maintient qu’une partie de la rémunération (absence indemnisée selon la loi de mensualisation ou disposition conventionnelle sans porter la rémunération à 100% de ce qu’elle est habituellement). 

Dans ce cas le montant du Smic pour le mois considéré est proratisé en fonction du rapport entre la rémunération versée et celle qu’aurait perçue le salarié s’il avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.

Formule 

Montant mensuel SMIC

• (Smic horaire * (35*52/12)) * (montant de la rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent) 

Exemple chiffré 

• On suppose que le salaire habituel est de 2.100,00 € ;
• Compte tenu de la suspension du contrat du travail, on suppose que le salarié perçoit 1.900,00 € ;
• Le SMIC mensuel est proratisé alors comme suit :  ((35*52/12)*Smic horaire) * (1.900/2.100)= 1.326.94€

Si le salarié avait été à temps partiel (15h/semaine) : 

• On suppose que le salaire habituel est de 2.100,00 € ;
• Compte tenu de la suspension du contrat du travail, on suppose que le salarié perçoit 1.900,00 € ;
• Le SMIC mensuel est proratisé alors comme suit :  ((35*52/12)*9.67) * (1.900/2.100) * (15 /35)= 568.69 € 

​Salarié à temps plein dont le salaire du mois est « incomplet » et qui effectue des heures supplémentaires

Sont concernés :

• Les salariés à temps plein qui entrent ou sortent en cours de mois ;
• Les salariés à temps plein dont l’absence n’est pas maintenue totalement. 

Le fait que le salarie ait effectué des heures supplémentaires et qu’il ne se soit pas présent tous le mois nous oblige à faire un calcul en deux temps: 

• 1^er temps : (Smic horaire *(35*52/12)) * (montant de la rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent)= SMIC 1
• 2^ème temps : SMIC 1 + (nombre heures supplémentaires *Smic horaire)

 Exemple chiffré 

Supposons un salarié à temps plein qui entre dans l’entreprise en cours de mois.

Son bulletin de salaire du mois se présente comme suit : 

Son salaire brut pour un mois complet est fixé à 1.516,70 € (soit 151,67 h * 10,00 €). 

La détermination du SMIC à prendre en compte est alors plus complexe et se détermine en 2 temps :

• 1^er temps : prise en compte d’une entrée en cours de mois

Smic 1=  (9.67 *(35*52/12)) * (1.200,00/ 1.516.70)= 1.160.38 €

• 2^éme temps : prise en compte des heures supplémentaires du mois

Smic 2 = Smic 1 + (5*9.67€) = 1.160.38 € + (5*9.67€)= 1.208.73 €