Quel est le plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel qui entre en cours de mois ?
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Votre salarié à temps partiel entre dans l’entreprise, vous devez réaliser son premier bulletin de paie mais vous n’êtes pas certain du plafond de sécurité sociale applicable.
La présente fiche pratique se propose de vous aider dans votre tâche.
Exemple 1
Données concernant le salarié
- Salarié cadre qui entre dans l’entreprise le 10 avril 2017 ;
- Au titre du mois d’avril, il perçoit une rémunération brute de 1.500 €.
- Son contrat de travail fixe une durée hebdomadaire à 20 heures ;
- Dans l’entreprise est supposée appliquée la durée légale.
Détermination du PMSS
- Calcul 1 :
Compte tenu de l’entrée du salarié dans l’entreprise, le PMSS « plein » qui doit être appliqué est pondéré en raison de l’entrée du salarié en cours de mois.
Au titre du mois d’avril 2017, le PMSS est donc de 3.269 € * 21/30 = 2.288,30 €.
- Calcul 2 :
Pour la période du 10 au 30 avril 2017, l’équivalent temps plein peut être déterminé comme suit :
1.500 € * 35h/ 24 h= 2.187,50 €.
L’équivalent temps plein pour ce salarié est inférieur au PMSS applicable pour la période (2.288,33 €), aucune proratisation du PMSS n’est donc possible.
Détermination des tranches
- Tranche A : 1.500,00 € ;
- Tranche B : 0 €.
Exemple 2
Données concernant le salarié
- Salarié cadre qui entre dans l’entreprise le 21 avril 2017 ;
- Au titre du mois d’avril, il perçoit une rémunération brute de 1.500 €.
- Son contrat de travail fixe une durée hebdomadaire à 20 heures ;
- Dans l’entreprise est supposée appliquée la durée légale.
Détermination du PMSS
- Calcul 1 :
Compte tenu de l’entrée du salarié dans l’entreprise, le PMSS « plein » qui doit être appliqué est pondéré en raison de l’entrée du salarié en cours de mois.
Au titre du mois d’avril 2017, le PMSS est donc de 3.269 € * 10/30 = 1.089,67 €.
- Calcul 2 :
Pour la période du 21 au 30 avril 2017, l’équivalent temps plein peut être déterminé comme suit :
1.500 € * 35h/ 24 h= 2.187,50 €.
L’équivalent temps plein pour ce salarié est supérieur au PMSS applicable pour la période (1.089,67 €), la proratisation suivante peut donc être réalisée :
PMSS pondéré : 1.500 € * 1.089,67 €/ 2.187,50 €= 747,20 €
Détermination des tranches
- Tranche A : 747,20 € ;
- Tranche B : 752,80 €.