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La présente fiche pratique vous propose de prendre connaissance de la régularisation progressive du plafond de sécurité sociale d’un salarié cadre sur l’année 2016.
Une autre fiche pratique proposée sur notre site vous rappelle les principes de la régularisation du PMSS, vous pouvez y accéder en cliquant ici.
Lire aussi : Maîtrisez-vous les principes de la régularisation du plafond de sécurité sociale en 2016 ? Fiche pratique
Après avoir évoqué la proratisation du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale), nous vous proposons aujourd’hui une nouvelle fiche pratique, cette fois consacrée à la régularisation du PMSS. Principes ...
Présentation du contexte
Nous supposerons un salarié cadre, exerçant son activité à temps plein et pour lequel un « plafond plein » de sécurité sociale est supposé avoir été appliqué sur l’année 2016.
Le salarié est présent du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Rémunérations brutes versées
Durant l’année 2016, le salarié est supposé avoir perçu les rémunérations brutes suivantes :
Mois | Salaire brut |
---|---|
janvier | 2.000 |
février | 4.000 |
mars | 6.000 |
avril | 2.000 |
mai | 4.600 |
juin | 4.600 |
juillet | 4.600 |
août | 9.000 |
septembre | 9.000 |
octobre | 25.400 |
novembre | 5.800 |
décembre | 89.000 |
TOTAL | 166.000 |
Régularisation du plafond de sécurité sociale : le tableau
Compte tenu du contexte et des rémunérations brutes versées, nous obtenons les tranches suivantes :
Mois | Salaire brut cumulé | PMSS cumulé | Bases du mois | ||
---|---|---|---|---|---|
TA du mois | TB du mois | TC du mois | |||
janvier | 2.000 | 3.218 | 2.000 | ||
février | 6.000 | 6.436 | 4.000 | ||
mars | 12.000 | 9.654 | 3.654 | 2.346 | |
avril | 14.000 | 12.872 | 3.218 | -1.218 | |
mai | 18.600 | 16.090 | 3.218 | 1.382 | |
juin | 23.200 | 19.308 | 3.218 | 1.382 | |
juillet | 27.800 | 22.526 | 3.218 | 1.382 | |
août | 36.800 | 25.744 | 3.218 | 5.782 | |
septembre | 45.800 | 28.962 | 3.218 | 5.782 | |
octobre | 71.200 | 32.180 | 3.218 | 22.182 | |
novembre | 77.000 | 35.398 | 3.218 | 2.582 | |
décembre | 166.000 | 38.616 | 3.218 | 74.246 | 11.536 |
TOTAL | 166.000 | 38.616 | 38 616,00 | 115.848 | 11.536 |
Régularisation du plafond de sécurité sociale : les explications
Rappelons tout d’abord le principe de base comme suit :
- Si à la fin du mois, le cumul des salaires bruts est supérieur au cumul des PMSS, alors le cumul de la tranche B est égal à la différence entre le cumul des salaires et le cumul des PMSS, dans la limite de la valeur de la tranche B bien entendu ;
- Si à la fin du mois, le cumul des salaires bruts est inférieur ou égal au cumul des PMSS, le cumul de la tranche B est égal à 0.
Mois de janvier 2016 :
- Le cumul des salaires est de 2.000 € ;
- Le cumul des PMSS est de 2.000 € ;
- Le cumul de la tranche B est donc de 0, la tranche B du mois est également à 0 ;
- La tranche A du mois correspond au salaire brut du mois, soit 2.000 €.
Mois de février 2016 :
- Le cumul des salaires est de 6.000 € ;
- Le cumul des PMSS est de 6.436 € ;
- Le cumul de la tranche B est donc de 0, la tranche B du mois est également à 0 ;
- La tranche A du mois correspond au salaire brut du mois, soit 4.000 €.
Mois de mars 2016 :
- Le cumul des salaires est de 12.000 € ;
- Le cumul des PMSS est de 9.654 € ;
- Le cumul de la tranche B est donc 12.000 € moins 9.654 € soit 2.346 € ;
- A la fin février, ce cumul était à 0, la tranche B du mois est égale à 2.346 € ;
- La tranche A du mois est égale à salaire du mois moins TB du mois, soit 6.000 € moins 2.346 € soit 3.654 €.
Mois d’avril 2016 :
- Le cumul des salaires est de 14.000 € ;
- Le cumul des PMSS est de 12.872 € ;
- Le cumul de la tranche B est donc de 14.000 € moins 12.872 €, soit 1.128 €;
- Le cumul de la tranche B était de 2.346 € à la fin mars, la tranche B du mois est donc égale à 1.128 € moins 2.346 € soit « -1.218 € » ;
- La tranche A du mois est égale à salaire du mois moins TB du mois, soit 2.000 € moins (-1.218 €) soit 3.218 €.
Mois de mai 2016 :
- Le cumul des salaires est de 18.600 € ;
- Le cumul des PMSS est de 16.090 € ;
- Le cumul de la tranche B est donc de 18.600 € moins 16.090 €, soit 2.510 €;
- Le cumul de la tranche B était de 1.128 € à la fin avril, la tranche B du mois est donc égale à 2.510 € moins 1.128 € soit 1.382 € ;
- La tranche A du mois est égale à salaire du mois moins TB du mois, soit 4.600 € moins 1.382 € soit 3.218 €.
Mois de juin 2016 :
- Le cumul des salaires est de 23.200 € ;
- Le cumul des PMSS est de 19.308 € ;
- Le cumul de la tranche B est donc de 23.200 € moins 19.308 €, soit 3.892 €;
- Le cumul de la tranche B était de 2.510 € à la fin mai, la tranche B du mois est donc égale à 3.892 € moins 2.510 € soit 1.382 € ;
- La tranche A du mois est égale à salaire du mois moins TB du mois, soit 4.600 € moins 1.382 € soit 3.218 €.
Mois de juillet 2016 :
- Le cumul des salaires est de 27.800 € ;
- Le cumul des PMSS est de 22.526 € ;
- Le cumul de la tranche B est donc de 27.800 € moins 22.526 €, soit 5.274 €;
- Le cumul de la tranche B était de 3.892 € à la fin juin, la tranche B du mois est donc égale à 5.274 € moins 3.892 € soit 1.382 € ;
- La tranche A du mois est égale à salaire du mois moins TB du mois, soit 4.600 € moins 1.382 € soit 3.218 €.
Mois d’août 2016 :
- Le cumul des salaires est de 36.800 € ;
- Le cumul des PMSS est de 25.744 € ;
- Le cumul de la tranche B est donc de 36.800 € moins 25.744 €, soit 11.056 €;
- Le cumul de la tranche B était de 5.274 € à la fin juillet, la tranche B du mois est donc égale à 11.056 € moins 5.274 € soit 5.782 € ;
- La tranche A du mois est égale à salaire du mois moins TB du mois, soit 9.000 € moins 5.782 € soit 3.218 €.
Mois de septembre 2016 :
- Le cumul des salaires est de 45.800 € ;
- Le cumul des PMSS est de 28.962 € ;
- Le cumul de la tranche B est donc de 45.800 € moins 28.962 €, soit 16.838 €;
- Le cumul de la tranche B était de 11.056 € à la fin août, la tranche B du mois est donc égale à 16.838 € moins 11.056 € soit 5.782 € ;
- La tranche A du mois est égale à salaire du mois moins TB du mois, soit 9.000 € moins 5.782 € soit 3.218 €.
Mois d’octobre 2016
- Le cumul des salaires est de 71.200 € ;
- Le cumul des PMSS est de 32.180 € ;
- Le cumul de la tranche B est donc de 71.200 € moins 32.180 €, soit 39.020 €;
- Le cumul de la tranche B était de 16.838 € à la fin septembre, la tranche B du mois est donc égale à 39.020 € moins 16.838 € soit 22.182 € ;
- La tranche A du mois est égale à salaire du mois moins TB du mois, soit 25.400 € moins 22.182 € soit 3.218 €.
Mois de novembre 2016
- Le cumul des salaires est de 77.000 € ;
- Le cumul des PMSS est de 35.398 € ;
- Le cumul de la tranche B est donc de 77.000 € moins 35.398 €, soit 41.602 €;
- Le cumul de la tranche B était de 39.020 € à la fin octobre, la tranche B du mois est donc égale à 41.602 € moins 39.020 € soit 2.582 € ;
- La tranche A du mois est égale à salaire du mois moins TB du mois, soit 5.800 € moins 2.582 € soit 3.218 €.
Mois de décembre 2016
- Le cumul des salaires est de 166.000 € ;
- Le cumul des PMSS est de 38.616 € ;
- Le maximum que puisse atteindre la tranche B cumulée est de 12 mois * 3 *3.218 € soit 115.848 € ;
- La différence entre le cumul des salaires et le cumul des PMSS est de 127.384 € (166.000 € moins 38.616 €) ;
- Le cumul de la tranche B est donc limité à 115.848 € ;
- Le cumul de la tranche B était de 41.602 € à la fin novembre, la tranche B du mois est donc égale à 115.848 € moins 41.602 € soit 74.246 € ;
- La rémunération du mois déclenche une tranche C qui correspondra en l’espèce à la différence entre le cumul des salaires et la partie affectée en tranche B et en tranche A, soit 11.536 € (166.000 € moins 115.848 € moins 38.616 €)
- La tranche A du mois est égale à salaire du mois moins TB du mois+ TC du mois, soit 89.000 € moins 74.246 € + 11.536 € soit 3.218 €.