Déterminer en 3 temps le Smic FILLON 2016 d’un temps partiel, absent avec des heures complémentaires

Fiche pratique

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Nous abordons aujourd’hui des cas assez complexes, qui conduisent à respecter plusieurs étapes dans la détermination du SMIC de référence pour la réduction FILLON.

Aujourd’hui, la situation proposée est celle d’un salarié à temps partiel dont le salaire du mois est « incomplet » et qui effectue des heures complémentaires

Méthodologie

Les calculs que nous devons effectuer se présentent selon les 3 temps suivants :

1er temps : 

Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle :

SMIC recalculé = SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) =SMIC 1

2ème  temps : 

Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel 

SMIC 1 * (salaire versé/salaire habituel)= SMIC 2

 3ème  temps : 

Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées 

SMIC 2 + (nombre heures complémentaires* smic horaire) = SMIC applicable. 

Exemple chiffré

Présentation du contexte 

Nous supposerons un salarié engagé par contrat à temps partiel de 20 heures par semaine.

Sa rémunération habituelle, calculée sur un taux horaire à 10 €, sera donc la suivante : 

Rémunération habituelle

Salaire de base

86,67 h * 10 €

866,70 €

Salaire brut

866,70 €

Pour information : 86,67 h = (20 heures * 52 semaines)/12 mois

Durant le mois M, le salarié :

  • Est absent pendant quelques jours, son absence est évaluée à 266,70 € ;
  • Et effectue dans le même mois 6 heures complémentaires, non majorées. 

Son bulletin de salaire sera alors le suivant :

Mois M

Salaire de base

86,67 h * 10 €

866,70 €

Absence du mois

- 266,70 €

Heures complémentaires

6 h * 12.50€

75,00 €

Salaire brut

675,00 €

Détermination du SMIC de référence pour la réduction FILLON

La méthode que nous allons détailler a été soumise aux services de l’URSSAF, qui nous ont confirmé que nos procédures étaient conformes à la réglementation.

 « La méthodologie de pondération du SMIC (numérateur de la formule de calcul de la réduction Fillon), pour un salarié à temps partiel qui a une absence non rémunérée au cours d'un mois et qui a effectué des heures complémentaire, est conforme à la réglementation. ».

Temps numéro 1 :

  • Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle ;
  • SMIC recalculé = 1.466.62 € * (20/35)= 838,07 €.

Temps numéro 2 :

  • Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel ;
  • SMIC recalculé = 838,07 € * (600 €/866,70 €)= 580,18 €.

Temps numéro 3 :

  • Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées ;
  • SMIC retenu = 580,18 € + (6* 9.67 €)= 638,20 €.