Exonération LODEOM /
  1. Outils de calcul
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

Quels sont les principes généraux de l’exonération LODEOM en 2024 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?

Fiche pratique
Paie Cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est créée.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

1 exonération selon 3 barèmes différents

3 barèmes s’appliquent comme suit :

  1. Barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés »
  2. Barème dit sectoriel
  3. Barème dit de compétitivité 

Une exonération estimée pour chaque mois civil

À la différence de l’exonération LODEOM applicable aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), le em« ememmontant de l'exonération est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié, en fonction de ses revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 ».em 

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