15 sept. 2021
La Loi Climat et Résilience élargit les missions de l’expert du CSE
La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, les missions de l’expert-comptable du CSE sont élargies.
Instances des Représentants du Personnel (IRP)
13 sept. 2021
La Loi Climat et Résilience a acté les modifications de la BDES liées à l’environnement
Edition abonnés
Droit du travail
Actualité
9 sept. 2021
Le droit d’alerte du CSE
3 sept. 2021
La Loi Climat et Résilience fait évoluer la négociation d’entreprise sur la GPEC
Edition abonnés
Droit du travail
Actualité
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Quelles formations pour les membres du CSE ?
Découvrez les formations que doivent suivre les membres du CSE : Quelles sont-elles ? Quels sont les objectifs ? A qui s'adressent-elles ? Qui finance ces formations ? Comment sont décomptées les heures de formation ? Etc...
Quels sont les thèmes obligatoires de la négociation annuelle obligatoire ?
Les négociations obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ; la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Comment mettre en place l’intéressement dans l’entreprise ?
L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Découvrez comment le mettre en place dans votre entreprise.
Comment mettre en place la participation dans l’entreprise ?
La mise en place de la participation aux résultats de l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise a atteint un effectif de 50 salariés. Découvrez comment la mettre en place dans votre entreprise.
De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.
Quel est le contenu de la BDES ?
Pour préparer les consultations du CE, l’employeur doit mettre à la disposition de ce dernier, via la base de données économiques et sociales (BDES), des informations dont le contenu diffère selon que l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés.
Quelles sont les consultations et informations du CSE ?
Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.
Une nouvelle négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail
La loi santé au travail du 2 août 2021 complète les dispositions relatives à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Consultez le CSE sur la mise en place des contrôles du pass sanitaire
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’appliquera à partir du 30 août 2021 (30 septembre pour les salariés mineurs).
La nouvelle négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail
La loi santé au travail du 2 août 2021 complète les dispositions relatives à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.