Droit du travail Actualité
Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L 2314-18 du Code du Travail au terme duquel les cadres dirigeants ne peuvent être électeurs aux élections du CSE.
Edition abonnés
Droit du travail
Actualité
Edition abonnés
Droit du travail
Actualité
Droit du travail Actualité
Droit du travail Actualité15 sept. 2021
La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, les missions de l’expert-comptable du CSE sont élargies.
Droit du travail Actualité14 sept. 2021
La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, les congés et stages de formation du CSE notamment évoluent.
Droit du travail Actualité13 sept. 2021
La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, la BDES (base de données économiques et sociales) devient BDESE (base de données économiques sociales et environnementales).
RH Fiche pratique9 sept. 2021
Les membres du CSE disposent d'un droit d'alerte selon différents cas : atteinte aux personnes, danger grave et imminent, alerte économique, alerte sociale,... Découvrez les différents cas d'alertes et la protection dont bénéficie un lanceur d'alerte.
Droit du travail Actualité3 sept. 2021
La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, la négociation sur la GPEC doit désormais répondre aux enjeux de la transition écologique.
RH Fiche pratique31 août 2021
Les membres du CSE doivent ou peuvent bénéficier de différentes formations leur permettant d'assurer leurs missions : formation économique, formation en santé, formation en sécurité,...
RH Fiche pratique31 août 2021
Découvrez les formations que doivent suivre les membres du CSE : Quelles sont-elles ? Quels sont les objectifs ? A qui s'adressent-elles ? Qui finance ces formations ? Comment sont décomptées les heures de formation ? Etc...
RH Fiche pratique31 août 2021
Les négociations obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ; la gestion des emplois et des parcours professionnels.
RH Fiche pratique31 août 2021
L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Découvrez comment le mettre en place dans votre entreprise.
RH Fiche pratique31 août 2021
La mise en place de la participation aux résultats de l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise a atteint un effectif de 50 salariés. Découvrez comment la mettre en place dans votre entreprise.
