Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées maximales de travail.
Dans une décision du 9 avril 2025, la Cour de cassation rappelle que le principe de non-discrimination s’applique aussi au lien de parenté avec l’employeur. Découvrez notre décryptage !
Un licenciement économique d’un salarié protégé autorisé par l’inspecteur du travail peut néanmoins être contesté devant les tribunaux. Une récente décision de la Cour de cassation précise les conditions permettant cette contestation.
La Cour de cassation apporte des précisions sur le traitement des avantages en nature lorsqu'un employeur attribue des bons d'achat à ses salariés dans le cadre d'un partenariat commercial.
Le 11 mars 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’absence de visite médicale à l’embauche d’un salarié travaillant de nuit. Le litige opposait un agent de sécurité à son employeur à propos du respect des obligations médicales.
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précision sur le sort du véhicule de fonction pendant un congé de reclassement. Découvrez notre décryptage et son impact en paie !
L'indemnité de licenciement se calcule en prenant en compte les salaires de référence des 3 ou 12 derniers mois. Si le salarié est en arrêt maladie, précédé d'une période de temps partiel thérapeutique, quelle rémunération faut il choisir ?
La Cour de cassation a tranché sur le sort des actions gratuites en cas de licenciement avant le terme de la période d'acquisition. Découvrez notre décryptage et l'impact en paie !
La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de rémunération des jours de repos suivant une période de grève, renforçant ainsi les droits des salariés en matière de paie
Que se passe t-il lorsqu'un salarié est en arrêt de travail suite à une déclaration d'inaptitude ? Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions.
L’égalité de rémunération entre salariés est un principe fondamental. Mais qu’en est-il lorsqu’une prime d’ancienneté crée une différence de salaire ?Cette jurisprudence éclaire la frontière entre justification objective et discrimination salariale.
La Cour de cassation apporte des précisions sur le régime social des indemnités transactionnelles. Découvrez notre décryptage !
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