Licenciement et remplacement : même durée du temps de travail

Une salariée, directrice d’un magasin de vêtements pour enfants, est licenciée en raison de son absence à l’origine de la désorganisation au sein de la société.

L’employeur organise donc l’entreprise comme suit : 

1. La directrice du rayon « bébés » remplace la directrice du rayon enfants ;
2. La directrice du rayon « bébés » est remplacée par une vendeuse embauchée en CDD puis en CDI après 6 mois de présence mais avec un contrat à temps partiel.

La salariée, ancienne directrice du rayon enfants saisit le Conseil de prud’hommes estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour d’appel déboute la salariée de sa demande.

La Cour de cassation n’est pas du même avis et donne raison à la salariée licenciée.

Les remplacements « en cascade » ont eu pour effet de remplacer une salariée à temps plein (la directrice du rayon « bébés » mutée au rayon enfants) par une salariée à temps partiel.

De ce fait, l’obligation de remplacer un salarié licencié par un salarié disposant du même temps de travail n’est pas respectée.

Le licenciement de la directrice est sans cause réelle et sérieuse

Cour de cassation du 26 janvier 2011, pourvoi n°09-67073

Cette affaire évoque la possibilité pour un employeur de prononcer un licenciement en cas de prolongation ou répétitions d’arrêts de maladie.

Ce n’est pas l’état de santé du salarié qui est à prendre en compte, mais le fait que l’entreprise se trouve dans l’obligation d’employer régulièrement un salarié remplaçant le salarié en arrêt de travail.

Ce type de licenciement ne doit pas être confondu avec le licenciement en cas d’inaptitude au travail et d’impossibilité de reclassement.