Quand des propos ironiques constituent un abus de la liberté d’expression

Contexte de l'affaire

Un salarié est engagé le 16 avril 1991, et occupe au dernier état de la relation de travail un poste de conducteur de métro.
Par un arrêt définitif, du 18 décembre 2018, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 29 juillet 2016 ayant débouté le salarié de ses demandes en contestation de sanctions disciplinaires, en reconstitution de carrière et en réparation du harcèlement moral dont il s'estimait victime.

Révoqué, après réunion du conseil de discipline, pour faute grave le 23 janvier 2017, il a de nouveau saisi la juridiction prud'homale en annulation de sa révocation et en réintégration, subsidiairement en contestation de son bien-fondé.

Par arrêt du 2 juin 2021, la cour d’appel de Paris déboute le salarié de sa demande, mais ce dernier décide de se pourvoir en cassation.

La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel, indiquant à cette occasion que :

• Des propos ironiques tenus de manière réitérée et révélateurs de son insubordination face à sa hiérarchie, dans un contexte global de menaces à l'endroit de ses collègues, faisant ainsi ressortir leur caractère excessif ;
• Caractérisent un abus de la liberté d'expression de l'intéressé.

Extrait de l’arrêt :

Réponse de la Cour

10. La cour d'appel qui, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté d'abord, que le salarié avait dit à son supérieur hiérarchique le 17 octobre 2016, devant témoins « Tout ce que vous dites ou faites est bidon de chez bidon », que le 18 octobre il a affirmé à un responsable « Moi quand je suis dans mon train je pense... Vous, dans votre bureau vous ne pensez pas », a pu en déduire, sans être tenue de répondre à un moyen inopérant, que ces propos ironiques tenus de manière réitérée et révélateurs de son insubordination face à sa hiérarchie, dans un contexte global de menaces à l'endroit de ses collègues, faisant ainsi ressortir leur caractère excessif, caractérisaient un abus de la liberté d'expression de l'intéressé.
11. Ayant ensuite constaté que les faits des 24, 25, 26 octobre et 17 novembre 2016 étaient matériellement établis et qu'ils démontraient une volonté réitérée du salarié d'insubordination et de désorganisation permanente du service, elle a pu en déduire qu'ils rendaient impossible son maintien dans l'entreprise.
12. Le moyen n'est donc pas fondé.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Commentaire de LégiSocial

C’est un thème récurrent que l’abus de la liberté d’expression, la Cour de cassation a rendu de nombreux arrêts à ce sujet…

Voici une sélection de quelques arrêts abordés sur notre site.