Licenciement pour injures : il faut citer mots grossiers !

Contexte de l'affaire

Un salarié est engagé en qualité de vendeur le 15/02/2005. 

Il est licencié par lettre du 20/03/2006 pour faute grave, son employeur lui reprochant d’avoir tenu des injures à l’égard de son supérieur hiérarchique. 

Sa lettre de licenciement est rédigée en ces termes :

Monsieur,
Au cours de l'entretien préalable en date du 27 mars, nous vous avons demandé de vous expliquer sur les agissements dont vous avez été l'auteur, à savoir : des injures à l'égard d'un supérieur hiérarchique.
Ces faits constituent une faute grave. Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre entreprise. 

Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes, estimant son licenciement injustifié. 

La Cour d’appel dans un premier temps donne raison au salarié.

L’employeur se pourvoit alors en cassation afin d’obtenir gain de cause. 

Les juges de la Cour de cassation confirment le jugement de la Cour d’appel et rejettent le pourvoi. 

Ils considèrent en effet que ni la lettre de licenciement, ni l’attestation produite ne permettaient de connaître les mots prononcés par le salarié sanctionné. 

Extrait du jugement de la Cour de cassation:

Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui a estimé que ni la lettre de licenciement, ni l'unique attestation produite aux débats ne lui permettaient de connaître les mots prononcés par le salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures, a retenu que l'employeur ne rapportait pas la preuve qui lui incombe de faits rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise et constituant une faute grave et n'a fait qu'user des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, pour décider que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Commentaire de LégiSocial

Ce que l’on peut conclure de ce jugement, c’est qu’en cas de licenciement pour faute grave motivée par des injures, il convient de préciser : 

• Les mots prononcés (qui permettront aux juges de décider s’ils sont injurieux ou pas) ;
• La date où les faits se sont produits ;
• Le nom de la personne injuriée. 

Outil RH

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