La matinale

Décret n° 2020-676 du 5 juin 2020 instaurant un vote par correspondance pour l'élection des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours externes d'admission à l'Ecole navale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices. Consulter 

Décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales. Consulter 

Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne ouvert au titre de l'année 2020 de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter