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calendar-date-2 jeudi 11 juin 2020
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Droit du travail Projet de loi/proposition de loi

Passage ambulanciers sous tutelle ministère de la santé

Une proposition de loi est enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juin 2020, et vise à faire « passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé ».

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