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calendar-date-2 lundi 15 juin 2020
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Droit du travail Projet de loi/proposition de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Le 10 juin 2020, est enregistré le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020, à la présidence de l’Assemblée nationale. 

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Journal Officiel

Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 des épreuves du concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert au titre de l'année 2020. Consulter 

Ministère de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19. Consulter 

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 12 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et internes d'accès au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de l'économie et des finances

Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés. Consulter 

Ministère du travail

Arrêté 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère des sports

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère des sports

Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021. Consulter 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement des psychologues de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit. Consulter 

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire. Consulter 

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales