La matinale

Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 26 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves d'admission des concours externe et interne de recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 26 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves d'admission de l'examen professionnel de recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle. Consulter 

Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des usagers membres des conseils de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et du président de l'université de Besançon pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Consulter 

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19. Consulter