Au Conseil des ministres du 18 novembre 2020, le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, ont présenté une communication relative aux mesures d’accompagnement économique de la crise sanitaire.
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M'inscrire ou me connecterArrêté du 20 novembre 2020 relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile. Consulter
Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Consulter
Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière. Consulter