L’article 8 de la loi, publiée au JO du 15 novembre 2020, apporte une modification à la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020.
L’article 6 de la loi du 17 juin 2020 prévoit que de façon dérogatoire, un accord d'entreprise ou de branche peut autoriser l’employeur à :
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M'inscrire ou me connecterDécret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle. Consulter
Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Consulter
Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Arrêté du 20 novembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.