Une circulaire de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique), suite à la publication du décret au JO du 11 novembre 2020, apporte des clarifications concernant les « modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables ».
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite.
M'inscrire ou me connecterDécret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés. Consulter
Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie ». Consulter