La Direction Générale du Travail rappelle à l’inspection du travail qu’il appartient aux services d’inspection de veiller à la mise en œuvre effective de l’évaluation des risques par l’employeur, en lien avec les représentants du personnel.
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M'inscrire ou me connecterDécret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux. Consulter
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Décret n° 2020-1490 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Consulter
Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité. Consulter
Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique. Consulter