Actualisation du contrat de sous-traitance BTP
Le contrat de sous-traitance du BTP, dont la dernière version datait de 2018, vient d’être actualisé pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique.
La matinale
Les dernières informations
Social, RH, Paie
Direct
Créer un compte pour voir cette page en totalité
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite.
M'inscrire ou me connecterJournal Officiel
Décret du 16 février 2021 portant nomination de membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Arrêté du 15 février 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé.