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calendar-date-2 jeudi 22 juillet 2021
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Direction Pass sanitaire

La défenseure des droits tire la sonnette d'alarme !

La Défenseure des Droits a rendu un avis mardi sur le projet de loi relatif au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire.

Considérant que le projet du Gouvernement sur l’extension du Pass sanitaire et la vaccination obligatoire transforme profondément l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, elle alerte le Parlement sur 10 points.

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