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lundi 26 juillet 2021

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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le projet de loi de gestion de la crise sanitaire a été adopté en première lecture le 23 juillet par l’Assemblée Nationale après examen de 1200 amendements.

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À la Une

Adoption définitive et assouplissement du projet de loi de gestion de la crise sanitaire

Droit du travail Actualité

Le projet de loi de gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté en première lecture le 25 juillet après des compromis trouvés en commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée Nationale.

Activité partielle avec maintien protection sociale complémentaire : comment déterminer l'assiette des contributions ?

Paie Actualité

Selon l’instruction de la DSS du 17/06/2021, le caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire est lié à son maintien en cas d’activité partielle notamment. Mais comment déterminer l’assiette des contributions ?

Actualités

Mises en garde de la CNIL sur l'extension du pass sanitaire

Divers juridique Actualité

Après la Défenseur des droits, c’est au tour de la Présidente de la CNIL de mettre en garde le Sénat sur l’extension du pass sanitaire.

Alerte de la Défenseur des droits sur l'extension du pass sanitaire

RH Actualité

Suite au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, la Défenseur des droits a émis un avis au Parlement présentant 10 points d’alerte sur l’extension du pass sanitaire.