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calendar-date-2 mercredi 4 août 2021
Direct
Direction BTP (Bâtiment et Travaux Publics)

Nouvelle obligation de diagnostic pour certaines opérations de BTP

Un décret du 30 juin 2021 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022 certaines opérations seront soumises à l’obligation de diagnostic. Il s’agit des opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments :

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