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calendar-date-2 vendredi 6 août 2021
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Droit du travail Pass sanitaire

Validation de l'essentiel de la loi sur le pass sanitaire

Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé hier après-midi et a validé l'essentiel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

Il a ainsi jugé que les dispositions concernant le pass sanitaire étaient conformes à la constitution.

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