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Social, RH, Paie

calendar-date-2 mardi 31 août 2021
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Droit du travail Pass sanitaire

Conserver le pass sanitaire des salariés

Par dérogation au principe d’interdiction de conserver le pass sanitaire des personnes contrôlées, les salariés peuvent autoriser leur employeur à conserver le justificatif de statut vaccinal jusqu’au terme de la période d’application du dispositif du Pass sanitaire (soit jusqu’au 15 novembre 2021 à ce jour).

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