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calendar-date-2 mardi 29 octobre 2024
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Droit du travail CCN

CCN Architecture : prévoyance

Un avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 modifie les catégories objectives de cadres et non-cadres du régime de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2025.

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