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Droit du travail CCN

CCN de l'aide à domicile : égalité professionnelle

Un arrêté du 8 novembre 2024 publié au Journal Officiel du 27 novembre 2024 rend obligatoires, à compter du 1er mai 2025, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l'avenant n° 59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à l'égalité professionnelle.

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