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calendar-date-2 mardi 25 mars 2025
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Droit du travail Inaptitude

Inaptitude : l'employeur doit consulter le CSE même en l'absence de poste de reclassement

En cas d'inaptitude d'un salarié à son poste de travail, sauf dispense de reclassement formulée par le médecin du travail, l'employeur est tenu de consulter le CSE même lorsqu’il est impossible de proposer un reclassement au salarié.

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