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calendar-date-2 lundi 31 mars 2025
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Droit du travail Licenciement économique

Le salarié ayant adhéré à un CSP doit être informé sur sa priorité de réembauche

Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle, la priorité de réembauche dont il bénéficie doit être mentionnée dans le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail, et donc être portée à sa connaissance au plus tard au moment de son acceptation.

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