Livret Le droit d'alerte à distribuer à vos salariés

Le droit d’alerte permet à un salarié de signaler des faits qui présentent un danger, un crime ou délit ou encore des manquements graves à la loi ou au règlement. Très proche d’un devoir plus que d’un droit, le droit d’alerte est très encadré. Ce livret revient sur les principaux points que vos salariés doivent connaître pour comprendre leur droit, leur devoir et les règles applicables.

Selon l’effectif de la société, le type d’alerte, le statut du salarié …, le lanceur d’alerte doit suivre une procédure pour ne pas commettre d’erreur. Ce livret présente de manière claire les situations qui se prêtent à un signalement, la procédure à suivre selon les cas, des conseils pour s’assurer être dans son droit, les protections relatives au lanceur d’alerte ou encore vers qui se tourner pour agir.

Quel est l’objectif de ce livret ?

Le livret d’information « Le droit d’alerte : pourquoi et comment l’utiliser ? » sensibilise vos salariés sur ce droit en répondant aux principales questions qu’ils peuvent se poser. Ce livret, prêt à être remis aux salariés, présente de manière complète et synthétique tout ce que vos salariés doivent savoir sur le droit d’alerte :