Bulletin de paie commenté : prime, avantage en nature et heures supplémentaires

Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

• Effectif : 10 salariés ;
• Taux AT/MP : 1,20 % ;
• Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1^er janvier 2015 ;
• L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle.

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

Données concernant le salarié

• Salarié cadre sous contrat CDI avec une ancienneté de 2,08 au 30 juin 2015 ;
• Salaire de base : 2.600 € ;
• Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 35 heures, à raison de 7h/ jour du lundi au vendredi inclus ;
• Au cours du mois, il réalise 15 heures supplémentaires majorées au taux de 25% ;
• D’autre part, il bénéficie d’une prime de froid pour un montant forfaitaire de 1.000 € ;
• Il lui est également octroyée une prime exceptionnelle de 700,00 € ;
• Il bénéficie enfin d’un avantage en nature dont la valeur est supposée être fixée à 350,00 €.

Autres informations conventionnelles (que nous avons imaginées, afin de les présenter sur le bulletin de paie, sans recherche une quelconque cohérence avec une situation réelle) :

• Qualification : cadre administratif  ;
• Niveau : II ;
• Échelon : 412.

Relevé des salaires perçus

• Pour la période [janvier 2015-mai 2015], le salarié est supposé avoir perçu les rémunérations brutes suivantes (prime exceptionnelle de 2.700 € versée en avril 2015) : 

Évaluation du salaire brut du mois de juin 2015 

• Chiffrage des heures supplémentaires : 

Le salarié réalise 15 heures supplémentaires, majorées à 25%, dont le chiffrage obéit à des dispositions particulières.

En effet, le taux horaire de base qui doit être pris en compte pour le calcul du taux horaire majoré, doit tenir compte des primes qui constituent la contrepartie directe du travail fourni, et celles inhérentes à la nature du travail  (positions reconnues de nombreuses fois par la jurisprudence) comme la prime de froid, ainsi que de l’avantage en nature.

Présentement, le taux horaire sur lequel va s’appliquer la majoration de 25% sera donc : (2.600 € + 1.000 € + 350,00)/151,67 h soit 26,04 €. La majoration de 25% va donc déclencher le paiement de 15 heures supplémentaires au taux de 32,55 €.

• Détermination du salaire brut de juin 2015 : 

Traitement des variables du mois  

Régularisation du plafond de sécurité sociale et valeurs tranches 

Compte tenu des rémunérations versées précédemment, et dans le cadre d’une régularisation progressive du PMSS, le tableau suivant est réalisé : 

 Afin de déterminer les tranches A et B du mois de juin, il convient d’appliquer la méthode suivante : 

• Temps numéro 1 : déterminer la tranche B du mois 

2 situations peuvent se rencontrer :

1. Si au 30 juin 2015, le cumul des salaires bruts est supérieur au cumul des PMSS, alors le cumul de la tranche B est égal à la différence entre le cumul des salaires et le cumul des PMSS.
2. Si au 30 juin 2015, le cumul des salaires bruts est inférieur ou égal au cumul des PMSS, le cumul de la tranche B est égal à 0. 

• Le cumul des salaires au 30 juin 2015 est de 20.838,31 € ;
• Le cumul des PMSS au 30 juin 2015 est de 19.020 € ;
• Le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS, le cumul de la tranche B doit être égal à la différence entre le cumul des salaires et le cumul des plafonds de sécurité sociale ;
• Au 31 mai 2015, le cumul était à 0 €, une tranche B de 1.818,31 doit être appliquée (1.818,31 € = 20.838,31 € moins 19.020,00 €). 

• Temps numéro 2 : déterminer la tranche A du mois 

Arithmétiquement, le salaire brut du mois est ventilé de la façon suivante :

• Salaire brut= tranche A du mois + tranche B du mois + tranche C du mois. 

La rémunération du salarié n’excède pas 4 PMSS, aucune tranche C n’est appliquée depuis janvier 2015.

Compte tenu de la détermination de la tranche B à l’étape précédente, nous obtenons l’équation suivante :

• Salaire brut= tranche A du mois + tranche B du mois ;
• Soit 5.138,31 € = tranche A du mois + 1.818,31 € ;
• Donc 5.138,31 € - 1.818,31 € = tranche A du mois ;
• Tranche A du mois= 3.320,00 € 

Détermination de la base GMP du mois 

Compte tenu des rémunérations versées précédemment, la détermination de la base GMP du mois et dans le cadre d’une régularisation progressive du PMSS, le tableau suivant est réalisé : 

 3 situations peuvent se rencontrer :

1. Si au 30 juin 2015, le cumul des salaires bruts est supérieur au cumul des salaires charnières GMP, alors le cumul de la base GMP est égal à 0 (le salarié est rémunéré au-delà du salaire charnière, il acquiert donc le minimum de point requis).
2. Si au 30 juin 2015, le cumul des salaires bruts est supérieur au cumul des PMSS mais inférieur au cumul des salaires charnières GMP, alors le cumul de la base GMP est égal à la différence entre le cumul des salaires charnières GMP et le cumul des salaires ;
3. Si au 30 juin 2015, le cumul des salaires bruts est inférieur au cumul des PMSS, alors le cumul de la base GMP est égal à la différence entre le cumul des salaires charnières GMP et le cumul des PMSS. 

Dans le cas présent, nous avons : 

• Le cumul des salaires au 30 juin 2015 est de 20.838,31 € ;
• Le cumul des PMSS au 30 juin 2015 est de 19.020 € ;
• Le cumul des salaires charnières GMP au 30 juin 2015 est de 20.956,92 € ;
• Le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS mais inférieur au cumul des salaires charnières GMP, le cumul de la base GMP est égal à la différence entre le cumul des salaires charnières GMP et le cumul des salaires.  

Ce qui nous permet de déterminer une base GMP du mois de mars comme suit :

• Cumul base GMP au 30 juin 2015= 20.956,92 € - 20.838,31 € = 118,61 € ;
• Le cumul de la base GMP au 31 mai 2015 était de 1.614,10 € (322,82+ 322,82+ 322,82 – 97,18+ 742,82), la base GMP du mois de juin 2015 est de : 118,61 € - 1.614,10 € = - 1.495,49 €. 

Détermination du SMIC mensuel de référence au titre de la réduction FILLON et du taux réduit d’allocations familiales 

Que ce soit pour la réduction FILLON ou la détermination du seuil permettant l’application d’un taux réduit d’allocations familiales, la détermination du SMIC mensuel de référence est la même.

Le salarié est présent tout le mois et réalise 15 heures supplémentaires. 

Le SMIC mensuel du mois est de : [ 35*52/12)*9,61€]+ (15*9,61 €)= 1.457,52 € + 144,15 €= 1.601,67 € 

Détermination de la réduction FILLON du mois 

La rémunération du mois excède le seuil de 1,6 fois le SMIC mensuel de référence, aucune réduction FILLON n’est calculée pour le mois de juin 2015.

La rémunération sera prise en considération lors de la régularisation annuelle. 

Détermination taux d’allocations familiales 

La rémunération du mois excède le seuil de 1,6 fois le SMIC mensuel de référence, le taux de 5,25 % s’applique donc pour ce mois (3,45% plus une majoration de 1,80%).

La rémunération sera prise en considération lors de la régularisation annuelle. 

Bulletin de salaire du mois

En pièce jointe, vous pourrez accéder en  cliquant ici,   au bulletin de paie du mois, dans lequel vous retrouverez :

• Le salaire brut du mois soit 5.138,31 € ;
• Le net à payer, soit 3.715,31 € ;
• Ainsi que le net imposable soit 4.270,43 €.

Vérification du net imposable :

• Salaire brut : 5.138,31 € ;
• Moins cotisations salariales : 1.073,01 € ;
• Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles : 146,40 €+ 5,52 € ;
• Plus les cotisations patronales « frais de santé » 53,21 €
• Soit 5.138,31 € - 1.073,01 € + 146,40 €+ 5,52 €+ 53,21 € = 4.270,43 €.

Modèle de bulletin de paie commenté : prime, avantage en nature et heures supplémentaires