Bulletin de paie commenté : salarié bénéficiant d’avantage en nature repas

Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

• Effectif : 25 salariés ;
• Taux AT/MP : 2,00 % ;
• Taux versement transport : 2,85% ;
• Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1^er janvier 2016 ;
• L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle ou fin de contrat. 

Dans cette entreprise, sont instaurés 2 régimes de prévoyance collective et obligatoire :

1. Une prévoyance frais de santé (ou mutuelle), conformément aux obligations légales en vigueur au 1^er janvier 2016, dont le taux global est estimé à 1,40% (avec une répartition patronale/salariale à hauteur de l’obligation légale) ;
2. Une prévoyance complémentaire dont la répartition est la suivante : 

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

Calendrier du mois de janvier 2016

Données concernant le salarié

• Salarié non-cadre sous contrat CDI engagé dans l’entreprise depuis le 1^er janvier 2010 ;
• Le salarié exerce son activité à temps plein, sur la base de la durée légale à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
• De façon contractuelle, il bénéficie d’un repas par jour fourni gratuitement par son employeur (du lundi au vendredi) en dehors de tout déplacement professionnel ;
• La rémunération de base du salarié est supposée fixée à 2.500 € brut/mois ;
• Aucune absence n’est constatée sur le mois de janvier 2016.

Autres informations conventionnelles (que nous avons imaginées, afin de les présenter sur le bulletin de paie, sans recherche une quelconque cohérence avec une situation réelle) :

• Qualification : non-cadre ;
• Niveau : III ;
• Échelon : 312.

Traitement des variables du mois de janvier 2016

Jour férié chômé

Le 1^er janvier est un jour férié et chômé dans l’entreprise auquel le salarié proposé ouvre droit compte tenu de son ancienneté dans l’entreprise.

Avantage en nature repas

Le mois de janvier 2016 comprend 21 jours ouvrés (voir calendrier plus haut).

A ce titre le salarié ouvre droit à 21 repas au titre du mois.

Le salarié est absent le 1^er janvier 2016 (jour férié et chômé) et doit bénéficier du maintien de sa rémunération à ce titre. 

Pour cette raison, le bulletin de paie indiquera :

• Un avantage en nature repas de 20*4,70 €= 94,00 € donnant lieu à un accroissement du salaire brut à ce titre et à une diminution de sa rémunération nette ;
• Une indemnité compensatrice de 1*4,70€= 4,70 € au titre du repas qui aurait été fourni au salarié le 1^er janvier 2016 mais dont il n’a pas bénéficié concrètement. 

Calcul du salaire brut du mois de janvier 2016

Le salaire brut suivant est déterminé : 

Réduction FILLON et taux réduit allocations familiales

Compte tenu de la rémunération versée en janvier 2016, le salarié n’ouvre droit :

• Ni à la réduction FILLON ;
• Ni à l’application du taux réduit d’allocations familiales.

Bulletin de salaire du mois 

En pièce jointe, vous pourrez accéder en cliquant ici, au bulletin de paie du mois, dans lequel vous retrouverez :

• Le salaire brut du mois soit 2.598,70 € ;
• Le net à payer, soit 1.895,38 € ;
• Ainsi que le net imposable soit 2.083,75 €.

Ce bulletin de paie a été réalisé à l’aide de l’outil que nous mettons à votre disposition sur notre site, et donc l’accès vous est possible en cliquant ici.

Modèle de bulletin de paie commenté : salarié bénéficiant d'avantage en nature repas