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Bulletin de paie commenté : mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril

Bulletin de paie commenté

CSG/CRDS

Soit un mandataire social cumulant une rémunération statutaire avec une rémunération contractuelle. Le niveau des rémunérations cumulées déclenche une régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.

Publié le 06 février 2019

Mis à jour le 10 septembre 2019

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Données concernant l’entreprise

Rubriques	Contenu
Effectif	25 salariés
Taux AT/MP	1,00%
Taux versement transport	0,60%
Taux cotisations sociales	Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019
Prévoyance collective et obligatoire	Seule l’assurance décès cadre s’applique sur la rémunération du mandataire.
Convention collective en vigueur	emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em

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