Bulletin de paie commenté salarié cadre sous accord de modulation

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Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2018

Réduction FILLON

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Taux réduit allocations familiales

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, la répartition des cotisations est la suivante :

• Part patronale : cotisation forfaitaire de 50 € ;
• Part salariale : cotisation forfaitaire de 50€.

Prévoyance collective et obligatoire

Une prévoyance collective et obligatoire est en vigueur avec la répartition suivante :

• Part patronale (TA et TB) : 3% (comprenant l’assurance décès-cadre) ;
• Part salariale (TA et TB) : 1%

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em