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Bulletin de paie commenté salarié non-cadre : arrêt maladie et prévoyance couvrant l’obligation employeur

Bulletin de paie commenté
SMIC

Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur utilise le système de réassurance afin de couvrir l’obligation conventionnelle de maintien de salaire dans ce cadre.

Publié le
Mis à jour le

Données concernant l’entreprise

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Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

2,00%

Taux versement transport

2,95%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2018

Réduction FILLON

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Taux réduit allocations familiales

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 0,70% sur toutes les tranches ;
  • Une participation salariale identique.

Prévoyance collective et obligatoire

Une prévoyance complémentaire est en vigueur dans l’entreprise dont le taux en vigueur est le suivant :

  • Part patronale (toutes tranches) : 1,90% dont 0,30% visant à assurer le maintien conventionnel.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em

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