Bulletin de paie commenté : salarié cadre avec JEI en janvier

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Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

• Une participation patronale de 50 € ;
• Une participation salariale de 45 €.

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

• 3% pour la part patronale sur la TA (comprenant la cotisation assurance décès cadre) et sur la TB ;
• 1% pour la part salariale sur les tranches A et B.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em

Atteinte ou franchissement seuil effectif

L’entreprise est supposée avoir franchi le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2017.