Cadre en convention forfait heures hebdomadaire
| Ce bulletin de paie fait l’objet d’une actualisation afin de tenir compte du nouveau régime des contributions CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et du calcul de la valeur des heures supplémentaires éligibles au dispositif de réduction de cotisations salariales. |
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
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