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Cadre en convention forfait jours avec absence et primes diverses en 2023

Bulletin de paie commenté
Réduction FILLON

Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater une régularisation des cotisations maladie. Bulletin selon nouvelle maquette.

Publié le

Nouvelle maquette

Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », nouvelle rubrique qui entre en vigueur, ude façon obligatoire, à compter du 1er juillet 2023.u

Données concernant l’entreprise

Rubriques

Contenu

Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023 

Réduction FILLON

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Taux réduit allocations familiales+ maladie

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 80 € ;
  • Une participation salariale de 80 €.

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

  • 3,50 % pour la part patronale sur la T1 et T2 ;
  • 1 % pour la part salariale sur les tranches T1 et T2. 

emLa part patronale en T1 englobe l’assurance décès cadre obligatoireem

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

  • Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em 

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