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Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en 2023

Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie

Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.

Publié le

Données concernant l’entreprise 

Rubriques

Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023

Prévoyance collective et obligatoire

Seule l’assurance décès cadre s’applique sur la rémunération du dirigeant.

Convention collective en vigueur

emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em

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